Allons nous finir par condamner l’innocent ? – Analyse juridique de « Minority report »
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Introduction
Minority Report (2002) de Spielberg, adapté de Philip K. Dick, imagine un futur où la police arrête les individus avant qu’ils ne commettent un crime, grâce aux visions des « precogs ». En 2025, alors que l’intelligence artificielle permet déjà de prédire des comportements, cette dystopie n’a plus rien d’une science-fiction lointaine : elle pourrait très bien être le futur du droit pénal.
La question centrale du film rejoint une interrogation fondamentalement juridique : peut-on punir quelqu’un pour une infraction qu’il n’a pas encore commise, et donc un innocent ?
On pourrait structurer l’analyse en deux temps : d’abord la question générale de la punition de l’intention et du paradoxe du crime futur (I), puis la problématique spécifique des minority reports ainsi que les moyens employés par precrime, qui révèlent l’incertitude et le doute inhérents à ce système (II).
I – La punition d’un crime qui n’a pas encore été commis
A – La logique du droit pénal : punir l’acte, pas l’intention pure
La boussole du droit pénal réside dans le principe de légalité des délits et des peines. Ce dernier dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal antérieur, précis et clair, laissant place à l’adage latin « nullum crimen, nulla pœna sine lege », c’est-à-dire « [il n’y a] aucun crime, aucune peine, sans loi ». (article 8 DDHC, article 111-3 Code pénal). Cette boussole du droit pénal est un principe fondamental à valeur constitutionnelle, le Conseil constitutionnel l’ayant rappelé dans une jurisprudence constante. Cela signifie que ce principe est incontournable dans notre ordre juridique : aucune autorité, ni policière, ni judiciaire, ne peut inventer une incrimination en dehors d’un texte clair. Or, dans Minority Report, c’est exactement ce que fait le système precrime : il érige une intention, ou même une possibilité statistique, en infraction punissable. Cette transgression n’est pas seulement contraire au Code pénal, elle est une négation de la hiérarchie des normes elle-même.
Nous pourrions relever que les tentatives sont punies (article 121-4 et 121-5 du code pénal), mais il faut un commencement d’exécution. De plus, par essence, la peine de la tentative est inférieure à celle de la réalisation. Dans Minority Report, les arrestations se font sans commencement d’exécution, selon un simple futur projeté. C’est alors comme si on punissait la pensée ou l’intention au régime de la réalisation, ce qui heurte directement les principes de la responsabilité pénale.
Dans cette société du futur, on arrête donc une personne sur la base de quelque chose qu’elle n’a pas commis, la loi lui étant opposée ne semblant alors pas applicable. On ne condamne pas si fermement une intention.
Le policier Danny Witwer le dit lui même : « ne nous mentons pas, nous arrêtons des gens qui n’ont enfreint aucune loi ».
B – Le paradoxe temporel et l’innocence par anticipation
La logique du système entraîne inévitablement un paradoxe fondamental, relevé encore une fois par le policier Danny Witwer, semblant être le seul à avoir un oeil juridique avisé sur la situation qu’il constate.
Si on arrête l’individu, le crime ne se produit jamais. Il n’a donc juridiquement rien fait, commis aucun acte punis par la loi. Cette dimension divine des precogs, opérant dans un endroit appelé « le temple » va complètement à l’encontre de l’Etat de Droit et du système juridique actuel, il est aujourd’hui impensable d’imaginer des arrestations sur des prédictions relevant du « destin » des personnes. Le Droit est un outil qui se veut pragmatique, cartésien, condamnant ce qu’il voit pour sûr.
Nous savons de surcroît que le Droit français fonctionne sous le régime de principes fondamentaux inébranlables. Or, le système « precrime » transforme un risque en une culpabilité certaine, ce qui est incompatible avec la présomption d’innocence (article 9 DDHC, article 6 §2 CEDH). En droit, on peut prendre des mesures préventives (rétention de sûreté, assignation à résidence en état d’urgence), mais jamais condamner à plein pot comme si l’acte avait été commis. Par ailleurs, ces mesures ne sont pas des peines mais des mesures administratives de sûreté, c’est de la prévention et non de la répression.
Son application semble alors bafouer de nombreux principes fondamentaux de notre Droit. Cependant, pour être juste, il faut faire l’avocat du diable. Le système « precrime » est déjà présenté dans le film comme un système tiers travaillant en coopération avec la justice et relevant des doutes. De plus, la révolution juridique qu’il représente amène forcément au bouleversement de tout le droit positif, quelque part conçu pour pallier l’imperfection de la justice dans la société, tandis que precrime semble pouvoir amener cette perfection juridique sur le domaine du meurtre.
La question soulevée par le film est à mon sens alors plutôt : Devrions nous ignorer les incohérences et les infractions que precrime génère au niveau du droit pénal positif, dans la recherche d’une justice parfaite, réalistiquement inatteignable par de simples règles de droit ?
Encore pour cela, il faudrait que le système precrime soit parfait.
II – Les Minority Reports et les moyens employés par precrime
A – L’existence d’un doute structurel : les Minority reports
Dans le film, Iris Hinemen, la créatrice du système precrime reconnaît que les precogs n’ont pas toujours la même vision : parfois l’un d’eux voit un futur différent, rendant le futur envisagé incertain. Cela amène alors à une incertitude statistique : dans les cas où une vision diverge, l’évènement n’a que 66% de chance de se réaliser, laissant 33% de chance que l’individu ne commette jamais le crime ! Ces cas ont cependant été couverts en supprimant la vision dissidente, créant une catégorie à part dans les affaires traitées par les precogs : les minority reports.
Dans un État de droit, le doute doit toujours profiter à l’accusé, « in dubio pro reo » (dans le doute, le juge doit trancher en faveur de l’accusé). En masquant les minority reports, le système supprime volontairement la garantie fondamentale du doute. Le simple fait que ceux-ci aient été cachés révèle bien que c’est un inconvénient majeur du système, montrant que celui-ci est loin de la perfection qui lui est attribuée. Les créateurs savent pertinemment qu’une telle révélation sur le système le ferait fermer, car il ne remplirait plus la condition de justesse absolue qui lui permet d’exister et d’entraver tous les principes que nous avons énoncés jusqu’ici.
Déjà que le système precrime dans une version perfectionnée levait des interrogations sur sa légitimité juridique, son imperfection le rend alors totalement contraire aux impératifs de la justice. D’autant plus que ce système enfreint deux principes fondamentaux supplémentaires, que nous n’avons pas encore développé.
B – Le manque de procès et la question de la vie privée
Dans le film, une fois l’individu interpellé, il est directement placé dans une sorte de cuve où il est plongé dans son inconscient. Ainsi, il n’y a pas de procès, pas de contradictoire, pas de défense : c’est une justice automatique, purement technologique et le juge disparaît.
Or, le procès pénal est un lieu de confrontation : il doit permettre de vérifier la fiabilité des preuves, de contester la culpabilité ou, en cas d’évidence du coupable comme il serait le cas ici, d’expliquer son crime, afin de voir sa peine être en concordance avec la situation. Ici, nous avons l’impression que tout meurtre se vaut, l’histoire de ceux-ci disparaît totalement et il n’y a donc aucune place pour le débat. La garantie du droit au procès est pour rappel couverte par l’article 6 de la CEDH et par de nombreux textes nationaux : c’est encore une fois un principe fondamental du Droit français.
Le Droit est censé être un outil possédant de la mesure, precrime efface cela. Réfléchissez-y, souhaiteriez-vous d’une société où une bagarre entre deux personnes qui finirait tragiquement accidentellement en meurtre soit évaluée au même titre qu’une personne assassinant au couteau sans raison ? Le « precrime », c’est aussi la perte de l’Humain, la perte de la dimension sociologique que n’a cessé d’avoir le Droit depuis sa création il y a maintenant des millénaires.
Enfin, les « araignées » qui scannent les habitants posent un problème de violation ou non-respect de la vie privée (article 8 CEDH).
Ces araignées sont des sortes de drones permettant de scanner un appartement entier en identifiant les personnes par un scan rétinien. Si le film traite cela avec légèreté et humour, c’est en réalité ici une intrusion directe de l’Etat dans la propriété privée de ces personnes, et je ne suis pas sûr que le « trouble à l’ordre public » puisse, en contrôle de proportionnalité, permettre à l’Etat de faire de tel. Le droit de la propriété est un droit quasiment sacré en Droit français, et l’intrusion de drones arachnides dans la propriété pour aller physiquement sur le résidant scanner son oeil et obtenir son identité semble être une atteinte disproportionnée au possible. Il est difficile d’imaginer dans un Etat de Droit qui se respecte une récurrence fréquente d’un tel procédé.
Ouverture
Aux États-Unis, certains tribunaux utilisent déjà le logiciel COMPAS, qui calcule un score de risque de récidive à partir de données personnelles (antécédents, environnement socio-économique, âge, etc.). Ces scores peuvent influencer la décision d’un juge sur la peine ou sur une libération conditionnelle. Le problème, largement documenté, est que ces algorithmes reproduisent des biais systémiques : par exemple, COMPAS a été critiqué pour avoir un biais racial défavorable envers les personnes noires.
En France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a mis en garde contre les dérives possibles d’une “justice prédictive”. Si des algorithmes peuvent aider à repérer des tendances ou à orienter des décisions, ils ne doivent jamais devenir un outil qui remplace le juge ou qui prédétermine une peine. Les risques présentés sont nombreux : opacité des calculs, biais statistiques, absence de contradictoire, bref, tout ce que l’on retrouve avec precrime.
De manière plus générale, nous avons vu en 2025 émerger des rapports reliant IA et justice mettant en garde face à de potentiels problèmes : Rapport “L’IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles” (Ministère de la Justice, 23 juin 2025) / Rapport de la CEPEJ (Conseil de l’Europe, février 2025) : « 1er rapport sur l’utilisation de l’IA dans le système judiciaire ».
On voit donc bien que ce que Spielberg présentait comme une dystopie en 2002 n’est plus une chimère. Minority Report n’est alors pas seulement une fantaisie futuriste, vu par un prisme contemporain, ce film pourrait très bien être une mise en garde contre la tentation de confier nos décisions judiciaires à des algorithmes.
Le fantasme d’hier pourrait très bien être la réalité de demain.
