Vrai ou faux – Un avocat peut-il tout dire dans le cadre d’un interrogatoire ? – Analyse juridique de « A Few Good Men »
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La scène finale du film A Few Good Men (Rob Reiner, 1992) laisse place à un affrontement générationnel entre deux immenses acteurs hollywoodiens au travers de leurs incarnations : l’avocat militaire Daniel Kaffee, joué par un jeune Tom Cruise, affronte le colonel Jessup, joué par Jack Nicholson, dans un contre-interrogatoire aussi tendu que mémorable. Tom Cruise attaque, la question fuse : « Did you order the Code Red? » ; la réponse, elle, est fatale : « You’re goddamn right I did! »
Brève contextualisation pour comprendre l’enjeu :
Le dit Code Red désigne un rite officieux de bizutage militaire, pratiqué pour « discipliner » un soldat jugé défaillant par ses pairs. Bien que toléré informellement dans certaines unités, ce type de sanction demeure strictement interdit par la hiérarchie car contraire au règlement militaire. Dans le film, l’aveu du colonel Jessup revient donc à reconnaître avoir ordonné un acte illégal, ayant conduit à la mort d’un soldat, ce qui constitue une infraction pénale grave.
Dans une scène haletante, il y a là un aveu arraché par Kaffee au terme d’une confrontation du colonel à ses propres contradictions, le tout construit par un ton accusateur depuis son premier mot. Mais d’un point de vue juridique, une question se pose : un avocat peut-il réellement provoquer un témoin à ce point ? Jusqu’où peut-il aller pour obtenir la vérité ?
I/ Un exemple typique du système accusatoire américain
Aux États-Unis, cette scène n’a rien d’une exagération hollywoodienne. Elle illustre les libertés du système accusatoire, où l’audience repose sur un affrontement direct entre les parties, sous le seul arbitrage du juge. Dans ce modèle, l’avocat de la défense mène librement le contre-interrogatoire, dit cross-examination, des témoins appelés par la partie adverse.
Ce moment est crucial : c’est là que se joue la stratégie de l’avocat : il peut provoquer, contredire, manipuler, et surtout semer le doute, ce fameux reasonable doubt dont vous avez certainement déjà entendu parler, qui profite à l’accusé en opposition à l’obligation de n’avoir aucun doute raisonnable sur la culpabilité de ce dernier avant de le condamner. A l’inverse, c’est alors aussi le moment pour l’avocat de détruire tout soupçon d’innocence en arrachant les mots de la bouche de l’accusé.
Dans A Few Good Men, Daniel Kaffee provoque Jessup en attaquant son égo, en le poussant à défendre son autorité jusqu’à l’aveu fatal. Il lui fait choisir entre avouer qu’il a ordonné le Code red ou que ses soldats ont pu désobéir à ses ordres directs, lui qui prétend avoir ordonné la protection du militaire tué. Un tel piège rhétorique est donc légal dans le cadre d’un procès contradictoire aux Etats-Unis.
À condition de ne pas mentir ni insulter, l’avocat américain peut aller très loin dans l’intensité de son questionnement. La loyauté procédurale est secondaire par rapport à la confrontation directe des thèses.
II/ Un système inquisitoire français bien plus encadré
En France, une scène équivalente serait non seulement improbable, mais juridiquement irrecevable.
Le procès pénal français repose sur un modèle inquisitoire, dans lequel c’est le juge qui conduit les débats. L’avocat de la défense peut bien sûr poser des questions aux témoins, mais avec l’autorisation du président, et sous réserve qu’elles respectent la dignité de la personne entendue. Là où le juge américain n’a pas une expression libre, le juge français incarne une autorité active qui n’a pas à se faire prier pour se faire entendre.
Un interrogatoire destiné à pousser un témoin à la faute, à provoquer un aveu par la tension ou l’émotion, serait considéré comme déloyal en droit français. Cela vaudrait d’autant plus ici que le colonel Jessup n’est pas l’accusé, mais un témoin à charge : il bénéficierait en conséquence d’une protection renforcée du président d’audience, qui ne saurait laisser une partie mettre en cause indirectement une personne non poursuivie. En revanche, la virulence à l’audience peut parfois être tolérée, comme en témoigne Anatomie d’une chute (Justine Triet, 2023). Néanmoins, même dans ce cadre, l’avocat ou le procureur doit se limiter à une interprétation rigoureuse des faits, et s’interdire toute insinuation gratuite ou toute accusation sans base probatoire.
L’article 81 du Code de procédure pénal, par ses dispositions, affirme un monopole des actes d’enquêtes au juge d’instruction, l’avocat ne pouvant pas se comporter comme enquêteur : il n’a donc pas le droit de mener directement la preuve ou interroger comme s’il était juge.
De ce fait, en France, un avocat n’a par exemple pas le droit de :
- Formuler des questions manifestement provocatrices ou humiliantes.
- Adopter un ton accusatoire envers un témoin ou une partie civile.
- Accuser sans preuve pendant les débats.
III/La notion de “violence secondaire” : La garantie de la protection de la dignité de la personne interrogée sous l’oeil attentif de la Cour européenne des droits de l’Homme
Depuis plusieurs années, les juridictions françaises, sous l’influence du droit européen, prennent en compte une notion émergente : la violence secondaire.
Ce terme désigne le traumatisme provoqué par la répétition de faits, de propos ou d’attitudes de certains intervenants du procès, notamment à l’encontre des victimes de violences sexuelles. Cette notion a récemment resurgit dans l’affaire Depardieu, pour dénoncer certains excès de l’avocat Jérémie Assous dans les stratégies de défense judiciaire. Il est donc question ici d’un préjudice causé in procedendo, qui se rajoute au préjudice initial.
En clair : on ne peut ni “refaire le procès de la victime” à la barre ni humilier un témoin pour affaiblir sa parole ou le forcer à l’aveu.
La Cour européenne des droits de l’homme a façonné cette exigence. L’arrêt Y. c. Slovénie (CEDH, 2015) a rappelé que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme exige le respect de la vie privée. La loyauté du procès prime alors sur l’efficacité procédurale. On retrouve, en outre, dans le jugement « The applicant claimed 30,000 euros (EUR) in respect of non-pecuniary damage, arguing that the sexual assaults and the secondary victimisation she had endured in the criminal proceedings had severely affected her psychological health and caused her mental anguish and distress » comme prétention et « Holds, by six votes to one, that there has been a violation of Article 8 of the Convention in respect of the failure of the authorities of the respondent State to protect the applicant’s personal integrity in the criminal proceedings concerning sexual abuse against her » comme jugement.
En l’espèce, La victime avait été sollicitée en audience pour « reformer » la scène, de quoi légitimement lui causer un préjudice.
L’avocat français, et même européen, est donc en conclusion bien plus limité dans sa manière de questionner que son confrère américain.
N.B : Même si A Few Good Men se déroule devant une cour martiale, le contre-interrogatoire mené par l’avocat de la défense reste conforme au droit américain. Le système accusatoire américain est pleinement opérationnel dans les juridictions militaires, avec des libertés équivalentes en matière d’interrogatoire. Ce contexte spécifique renforce même l’efficacité de la scène : c’est parce que le colonel Jessup défend sa légitimité militaire qu’il finit par avouer.
