Quand l’« attorney-client privilege » se retourne contre l’avocat – Analyse juridique du Lincoln Lawyer
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Section 1 : Présentation du film
Inspiré du livre du même nom écrit par Michael Connelly, le film « the Lincoln lawyer » met en scène Mickey Haller, interprété par le génial Matthew McConaughey, avocat rusé de Los Angeles, plus à l’aise sur la banquette arrière de sa Lincoln que dans un bureau classique, d’où le surnom de « Lincoln lawyer ». Spécialisé dans les affaires louches et les clients peu recommandables, il voit sa routine bouleversée lorsqu’un client riche l’engage pour une affaire d’agression. Tout semble trop parfait : il est extrêmement bien payé et les preuves jouent en sa faveur… mais peu à peu, Haller découvre qu’une vérité désagréable pourrait se cacher derrière les apparences.
Note du film : 3,5/5 (selon l’évaluation du site letterboxd ).
L’analyse du film amène inévitablement à la révélation du scénario, si vous n’avez pas vu le film, je vous conseille vivement d’aller le faire et revenir après.
Section 2 : L’analyse juridique
Parenthèse sur L’enquêteur privé
Pour commencer, j’aimerais parler brièvement de l’enquêteur privé. C’est un rôle d’« associé » de l’avocat que l’on voit souvent dans les productions américaines, mais invisible en France. Je trouve alors intéressant d’explorer ce rôle et les raisons créant cette différence, l’un des aspects fascinants du film étant la place qu’occupe Frank Levin, ancien policier devenu enquêteur privé et bras droit de Mickey Haller.
L’explication réside dans la différence entre le système judiciaire français et américain :
en France la procédure est inquisitoire, ce qui signifie que ce sont des autorités publiques qui mènent l’enquête et l’avocat se limite à l’analyse du dossier.
Aux Etats-Unis la procédure est accusatoire, chaque partie fait sa propre enquête.
Le système français est donc fondé sur l’idée que l’enquête est menée par des autorités publiques impartiales. En matière pénale, il s’agit du procureur, de la police judiciaire et/ou du juge d’instruction. L’avocat de la défense consulte seulement le dossier de la procédure, il ne mène pas d’enquête.
L’avocat français peut tout de même demander des actes au juge d’instruction par l’article 82-1 du Code de Procédure Pénale mais il ne peut en aucun cas engager un enquêteur privé pour des recherches autonomes sur une affaire pénale.
En parallèle, les détectives privés existent bien en France. Cependant, ils ne peuvent être engagés que par des particuliers ou des entreprises, dans le cadre de soupçons de concurrence déloyale ou d’adultère par exemple, mais jamais pour effectuer un travail d’enquête dans une affaire pénale.
Un avocat français qui travaillerait avec un enquêteur privé pour obtenir des preuves hors du cadre légal pourrait être poursuivi pour atteinte à la vie privée ou subornation de témoin.
Le procès américain est lui accusatoire, ce qui signifie que chaque partie mène sa propre enquête, collecte ses preuves, interroge ses témoins. L’avocat de la défense peut donc embaucher un enquêteur privé pour rechercher des éléments favorables à son affaire.
Les enquêteurs privés sont des professionnels agréés par l’État, encadrés par les licensing laws des États ainsi que les State Bar Rules via l’interdiction faite aux avocats de collaborer à des activités illégales. Un avocat ne peut donc pas ordonner à un enquêteur de commettre une infraction pour obtenir une preuve. Si son enquêteur agit illégalement, l’avocat peut être tenu responsable.
Dans « The Lincoln Lawyer », certaines actions de l’enquêteur relèvent parfois de la zone grise, on pense aux filatures sans autorisation ou aux recueils de témoignage de manière peu formelle par exemple. Ces actions seraient risquées dans la réalité car l’enquêteur privé doit respecter la loi mais c’est aussi ce qui nourrit le narratif, les enquêteurs privés existent bien dans le système américain mais leur méthode est en réalité souvent exagérée dans les productions.
I.La relation avocat-client, l’exclusion du tiers
Dès la première scène entre Mickey Haller, le Lincoln lawyer, et son nouveau client, Louis Roulet, le film met en scène un premier point de droit : la relation entre l’avocat et son client et les limites de celle-ci. L’avocat refuse une enveloppe tendue par la mère du client, insistant sur le fait que la relation avec son client s’arrête à ce dernier, il n’accepte ni rémunération ni directive venant d’un tiers, quel qu’il soit.
D’un point de vue purement juridique, l’action du tiers est pourtant recevable.
Aux États-Unis, la situation est régie par les Model Rules of Professional Conduct élaborées par l’American Bar Association, le barreau américain, souvent repris par les États et en l’espèce le barreau californien, puisque le film se déroule à Los Angeles, a en 2018 restructuré et révisé son propre code de déontologie pour le rapprocher davantage des Model Rules du barreau américain. Si les nuances vous intéressent, la règle californienne applicable est la Rule 1.8.6, disponible en cliquant ici :
Rule 1.8.6 du barreau de Californie
(Cependant, les nuances n’affectant pas le raisonnement, nous continuons l’analyse par la règle principale)
On retrouve au sein de ce Model Rules of Professional Conduct la Rule 1.8 encadrant les règles concernant la relation de l’avocat avec le client actuel. Au point f est disposé le principe général « l’avocat ne peut pas accepter une compensation par un tiers pour la représentation d’un client », suivi de son exception prenant trois conditions cumulatives :
1. Le client donne son consentement éclairé ;
2. Il n’y a aucune interférence dans l’indépendance de l’avocat ou dans la relation entre ce dernier et son client ;
3. Les informations relatives à la représentation du client sont protégées comme requis par la Rule 1.6, traitant de la confidentialité de l’information.
En l’espèce, la mère (le tiers) effectue cet acte avec son fils (le client) présent à la table, l’action pourrait alors être recevable avec le consentement de ce dernier, mais Mickey Haller refuse. Cela relève dans le film d’un choix d’éthique personnel. Il veut marquer une frontière nette entre son client et les autres, y compris ses proches. En ce sens, nous sommes ici moins en présence d’une exigence juridique stricte que d’un signal de posture professionnelle : celle d’un avocat rigoureux, prudent, droit dans ses richelieus.
L’importance juridique du fait que le tiers n’est pas le client, quand bien même il est sa mère, est appuyé par le film au moment où Haller invite gentiment la mère à quitter la pièce pour ne pas assister à l’entretien. Cette dernière représente effectivement un risque juridique : la mère n’étant pas le client, elle ne bénéficie d’aucune protection au titre de l’attorney-client privilege, ce privilège ne couvre que les échanges entre un avocat et son client direct. Le danger étant alors que la mère pourrait être contrainte de révéler tout ce qu’elle aurait entendu en restant dans la pièce, elle pourrait être interrogée par le fameux « DA », district attorney, le procureur, ce qui permettrait à ce dernier d’avoir par le biais du tiers des informations sur la réunion confidentielle entre l’avocat de la défense et son client. En cela, Haller rappelle aussi une prudence élémentaire aux métiers juridiques.
Lorsque Haller commence à comprendre que son client ne lui dit pas tout, il lui prononce une phrase qui lui sera un peu plus tard dans le film renvoyée à la figure : « pourquoi tu me mentirais à propos de quoique ce soit ? tout ce que tu me dis est confidentiel, protégé par le secret professionnel ». Cette phrase est à retenir.
C’est un autre visage qui fait cependant basculer le film.
En étudiant de plus près le mode opératoire de l’agression reprochée à Roulet, Haller perçoit une étrange résonance avec une de ses anciennes affaires, celle de Jesus Martinez, condamné pour une agression atrocement similaire. Même profil de victime, même stratégie d’approche, même côté du visage frappé. À l’époque, Haller n’avait pas cru à l’innocence de Martinez et avait cru avoir parfaitement rempli son rôle en lui évitant la peine de mort. Pris d’un malaise professionnel autant qu’éthique, Haller décide de confronter Martinez en prison et là est le véritable moment de bascule : en lui montrant la photo de Roulet, dans l’espoir de confirmer son intuition, Martinez la fixe, blêmit, puis explose de colère. La reconnaissance est immédiate. Pour Haller, c’est le choc : Son client n’est pas celui qu’il prétend être.
Mais dans cet instant de lucidité naît une impasse : s’il s’avère que Roulet est un criminel, il ne peut ni se récuser, ni le dénoncer et ainsi l’engrenage s’enclenche, et la mécanique du secret professionnel devient une prison pour le Lincoln lawyer.
II. La protection du client dans le secret professionnel : à première vue, l’impossibilité de se retourner contre ce dernier
La phrase « You can ’t bring him to the cops cause he’s your client and you can’t take him to the DA, you’ll lose your licence » que l’on traduirait par « tu ne peux pas l’amener à la police parce que c’est ton client et tu ne peux pas l’amener chez le procureur, tu serais radié du barreau » prononcée par Levin résume bien la tension entre la déontologie de la défense et la tentation morale de dénoncer un criminel, nous sommes là au cœur de l’article. Cette affirmation s’appuie sur un droit largement répandu et selon les systèmes juridiques parfois même considéré comme fondamental, présent côté américain : L’absolutisme de la protection et de la confidentialité autour de la relation entre l’avocat et son client.
Bien qu’il ne soit pas reconnu comme un droit fondamental en tant que tel aux Etats-Unis, il est considéré comme une pierre angulaire du droit à une défense équitable, disposée au VIème amendement, ce qui en fait un droit extrêmement protégé dans toutes les juridictions fédérales et étatiques.
Plus concrètement, nous avons précédemment vu qu’aux États-Unis les avocats sont régis par les ABA Model Rules of Professional Conduct, adoptées avec quelques variations par le barreau de Californie.
L’article qui nous intéresse le plus ici est la Rule 1.6, concernant la confidentialité de l’information, il dispose en langue originale : « A lawyer shall not reveal information relating to the representation of a client unless the client gives informed consent. »
Un avocat ne peut donc pas révéler quoi que ce soit sur un crime passé ou même en cours sans l’accord du client. On peut néanmoins trouver des exceptions, disposées dans le paragraphe (b) de la Rule 1.6, l’avocat peut, mais n’est pas obligé de, révéler une information si cela :
- Évite un préjudice corporel grave ou la mort imminente ;
- Sert à prévenir une fraude ou un crime futur dans certaines conditions ;
- Permet de prévenir, atténuer ou réparer un préjudice substantiel aux intérêts financiers ou aux biens d’autrui dont on peut raisonnablement penser qu’il résultera ou a résulté de la commission par le client d’un délit ou d’une fraude pour lequel le client a eu recours aux services de l’avocat ;
- Permet d’obtenir un avis juridique sur le respect du présent règlement par l’avocat ;
- Permet de présenter une demande ou une défense au nom de l’avocat dans une controverse entre l’avocat et le client, pour présenter une défense à une accusation criminelle ou à une demande civile contre l’avocat fondée sur un comportement dans lequel le client a été impliqué, ou pour répondre à des allégations dans toute procédure concernant la représentation du client par l’avocat ;
- Pour se conformer à une autre loi ou à une ordonnance d’un tribunal ;
- Pour détecter et résoudre les conflits d’intérêts résultant du changement d’emploi de l’avocat ou des changements dans la composition ou la propriété d’un cabinet, mais seulement si les informations révélées ne compromettent pas le secret professionnel de l’avocat ou ne portent pas préjudice au client.
En l’espèce, le crime a déjà eu lieu, il ne s’agit pas de prévenir un meurtre futur et Roulet n’a pas explicitement avoué, donc la preuve est indirecte. C’est pourquoi Mickey Haller comprend qu’il est piégé, il ne peut se saisir d’aucune de ces sept exceptions de la Rule 1.6.b.
S’il divulgue une information confidentielle, même à des fins que l’on pourrait qualifier de « moralement justes », Il risque une radiation du barreau, des poursuites civiles ou pénales.
On a bien là tout le problème de Mickey Haller, il pense que son client est coupable mais ne peut absolument rien faire. Encore pire, toute preuve qu’il voudrait rapporter serait irrecevable sous le couvert de ce secret professionnel, signifiant que même en cas de séparation de Roulet dans le futur, il ne pourrait pas l’attaquer. Vient alors la réalisation : « that’s why he hired me, he’s got me in his trick bag”, « C’est pour ça qu’il m’a engagé, il m’a dans son sac ».
La réalisation d’Haller se confirme lorsque Roulet s’introduit chez lui et confesse être responsable du crime ayant envoyé Jesus Martinez en prison et lui rappelle en reprenant ses propres mots qu’il n’y a aucune raison pour laquelle il ne devrait pas lui en parler car tout est confidentiel entre eux, il joue donc de lui en se pensant intouchable.
Nous avons alors une situation assez cocasse illustrant tout le côté théâtral de la profession d’avocat : le Lincoln lawyer se retrouve en procès à défendre celui qui a envoyé son ancien client sous les barreaux et commis de multiples crimes. La défense que livre Mickey Haller est alors plus un jeu d’acteur qu’autre chose, il ne croit pas ce qu’il dit, il ne veut pas le dire mais il doit.
On atteint la fausse des Mariannes du désespoir de Mickey Haller au moment où Franck Levin, son enquêteur à qui il venait de demander d’enquêter sur Roulet, est retrouvé mort, tué à son appartement. Haller sait que c’est Roulet mais il ne peut rien y faire car la manière dont il le sait est sous le couvert de ce secret professionnel.
III. Délier l’inaliénable
Mais alors, comment Mickey Haller pourrait-il arriver à se débarrasser d’un client se cachant derrière l’attorney-client privilege, tout en respectant ses obligations professionnelles ?
C’est ici que se déploie toute l’ingéniosité du personnage. Confronté à une situation qui semble perdue où il doit continuer à défendre un homme qu’il sait coupable, Haller détourne les règles du jeu sans jamais les briser : il va, en apparence, mener sa mission jusqu’au bout mais en réalité, il orchestre une stratégie subtile pour précipiter la chute de son propre client.
La clé de son plan repose sur un témoin inattendu : un détenu ayant partagé la cellule de Louis Roulet, qui rapporte à la barre des propos particulièrement accablants. Ce témoin est planté par Haller en manoeuvrant en coulisses pour que le DA le présente à la barre. On se dit alors qu’Haller tient Roulet mais au moment où l’on pense qu’il va faire tomber indirectement son client, il fait quelque chose qui nous brouille sur le moment mais qui après coup s’avèrera être encore plus intelligent.
Haller révèle que le témoin a déjà été impliqué dans un accord passé avec le ministère public dans une autre affaire, et a menti à la barre. Sa participation invalide donc partiellement la procédure, non seulement en affaiblissant sa propre crédibilité, mais surtout en créant un vice de forme grave susceptible d’annuler l’intégralité du procès, sans parler du mal que cela ferait au représentant du district attorney qui a donc, sans le savoir, par la manipulation d’Haller, amené un menteur reconnu à la barre.
Dans l’ordre juridique américain, cette manipulation trouve un écho dans deux arrêts fondamentaux de la Cour suprême :
La Cour suprême a statué dans l’arrêt Brady v. Maryland (1963), que le ministère public a l’obligation de divulguer à la défense toute preuve favorable à l’accusé, qu’elle concerne la culpabilité ou la peine. Ainsi, si le procureur sait qu’un témoin a menti dans d’autres affaires ou bénéficie d’un accord qui affecte sa crédibilité, il doit absolument en informer la défense. Sinon, le procès peut être annulé.
Cela a été confirmé par l’affaire Giglio v. United States (1972), La Cour suprême a affirmé que ne pas divulguer l’existence d’un accord entre le témoin et le procureur (réduction de peine, immunité…) viole le droit de l’accusé à un procès équitable, disposé au VIème amendement. Même si en l’espèce le témoin a reconnu avoir passé un accord, le fait d’avoir déjà menti à la barre peut légitimement être considéré par analogie juridique comme une violation de ce même amendement dans le sens où cette information remet en cause tout son accord avec le procureur.
Ainsi, lorsque le procureur apprend que son témoin principal a déjà menti sous serment dans le cadre d’un arrangement avec le ministère public, il n’a d’autre choix que de se désister. Toutes les charges sont abandonnées : Roulet est libre. Haller a donc enterré le témoin qu’il avait lui-même planté et remporte le procès : c’est à ne plus rien comprendre.
Mais à peine les portes du tribunal franchies, Roulet est accueilli par la police pour une toute autre affaire : le meurtre de la prostituée pour lequel Jesus Martinez, l’ancien client d’Haller, avait été condamné à tort. On comprend alors tout le vice et l’ingéniosité de notre Lincoln lawyer, il a rempli son devoir et mandat d’avocat jusqu’au bout en libérant son client de toutes les charges pesant contre lui dans le cadre précis du procès pour lequel il avait été engagé. On comprend donc qu’il l’a libéré pour les charges d’agression mais compte, en informant informellement suffisamment la police, le faire plonger pour meurtre.
Après une dernière pirouette scénaristique, Haller trouve l’élément incriminant Roulet par des tickets de stationnement qui placent en effet Roulet à proximité du lieu du meurtre pour lequel Martinez avait été condamné. Ils contredisent l’alibi que Roulet avait donné à l’époque, cette preuve, bien que discrète, est décisive : elle établit un lien matériel entre Roulet et le crime qu’il avait confessé à Haller.
Par le biais de son chauffeur, on apprend finalement que Martinez est libéré, tandis que Roulet risque désormais la peine capitale.
En jouant avec les règles sans jamais les briser, Mickey Haller est parvenu à remplir jusqu’au bout son rôle d’avocat tout en s’assurant que justice soit faite. Il a respecté son serment tout en se débarrassant d’un client dangereux. Cette tension opposant éthique et légal, au cœur de l’intrigue, semble avoir beaucoup plu, en témoigne la série télévisée du même nom dont la première saison a été diffusée en 2022 et qui depuis en a ajouté deux autres, une série que je ne peux que recommander.
